Contribution d'investissement pour la biomasse

Une contribution à l'investissement peut être demandée pour les installations d'incinération des déchets, les usines de gaz d'épuration et les centrales électriques au bois d'importance régionale. Alors que les deux premiers types de centrales seront exclus du système de tarif de rachat à l'avenir, les centrales électriques au bois d'importance régionale peuvent choisir entre les tarifs de rachat et les contributions à l'investissement.

Les contributions à l'investissement peuvent être demandées pour les nouvelles usines de toutes les catégories ainsi que pour les usines considérablement agrandies ou renouvelées.

Les contributions peuvent représenter jusqu'à 20% des investissements éligibles.

Les conditions importantes pour une contribution à l'investissement sont qu'aucun travail de construction ne commence sur le site avant que l'OFEN n'ait donné son approbation, et qu'un permis de construire ait déjà été délivré ou qu'une preuve de la préparation de la construction puisse être fournie.

Les usines qui ont reçu une décision de liste d'attente de la KEV et qui sont déjà entrées en service (entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017) peuvent également toujours demander une contribution à l'investissement. Tant que l'exploitant d'une usine bénéficie d'un tarif de rachat ou d'un financement des coûts supplémentaires, aucune contribution à l'investissement ne peut être accordée.

En outre, l'électricité renouvelable peut être vendue comme de l'électricité verte, même si des contributions à l'investissement sont reçues. Vous trouverez de plus amples informations et les documents d'enregistrement sous le lien suivant de l'OFEN.

Si les conditions pour les contributions à l'investissement ne peuvent pas être remplies dans le cadre d'un ARA, l'installation d'une nouvelle unité de cogénération ou son remplacement peut toujours être utile, car les coûts de l'ARA pour l'achat d'électricité sont souvent plus élevés que les coûts de production d'électricité pour une unité de cogénération.

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